HCR santé : obtenir et suivre vos remboursements

La télétransmission NOEMIE* permet l’échange d’informations entre l’Assurance Maladie et HCR Bien-Être.

Ce système vous permet d’être remboursé sans avoir à envoyer vos décomptes Sécurité sociale à HCR Bien-Être. Vos remboursements sont automatiquement effectués par virement sur votre compte bancaire ou par chèque (cf rubrique : Remboursements / Liste de mes remboursements)
Pour le remboursement de certains actes, des justificatifs complémentaires peuvent être demandés.
Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants extérieurs.

Comment ça marche ?

Comment bénéficier de la télétransmission NOEMIE ?

Adressez à HCR Bien-Être (au moment de votre affiliation, ou en cas de changement de caisse), la copie de votre attestation de droits Sécurité sociale et éventuellement, celle de vos bénéficiaires (uniquement s’ils n’ont pas leur propre organisme complémentaire).

Que faire si la télétransmission NOEMIE n’est pas activée ?

Si vous ne bénéficiez pas de la télétransmission NOEMIE, vous devez nous transmettre les décomptes de remboursements délivrés par la Sécurité sociale reçus par courrier ou téléchargeables sur votre compte ameli, ainsi que les factures ou pièces complémentaires nécessaires au remboursement par courrier postal ou via votre Espace Assuré.

Quels sont les cas où la télétransmission NOEMIE ne fonctionne pas ?

• Les conjoints / concubins / pacsés et leurs enfants déjà bénéficiaires de la télétransmission dans le cadre d’un autre contrat santé auprès de leur employeur.
• Les personnes couvertes par un régime spécifique
• Un chevauchement des deux complémentaires santé ou organismes complémentaires

Il est indispensable de nous signaler tout changement intervenant dans votre situation ou dans celle de vos ayants droit afin d’assurer le bon fonctionnement de la télétransmission.

Règlement des prestations 

Les prestations dues au titre du contrat HCR Santé ne peuvent être versées qu’à l’assuré lui-même. Après réception du dossier complet, le remboursement s’effectue par virement bancaire. 

Pièces à fournir 

Les pièces justificatives sont à adresser à HCR Bien-Être. 

• Soins courants :
  • Remboursements automatisés via le système Noémie grâce au transfert des décomptes entre votre caisse de Sécurité sociale et HCR Bien-Être (télétransmission). Si vous y renoncez, vous devez adresser à HCR Bien-Être, les décomptes originaux de remboursement de la Sécurité sociale ou le décompte téléchargé sur ameli.fr et, le cas échéant, le décompte original d’une autre mutuelle ayant déjà procédé à un remboursement partiel. 
• Hospitalisation :
  • La facture acquittée de l'établissement hospitalier mentionnant les frais engagés, la participation de la Sécurité sociale ainsi que, le cas échéant, la codification de l'acte opératoire. La facture originale pour les actes supérieurs à 700 euros (par ligne d’acte). 
  • Le reçu du ticket modérateur indiquant la nature des soins et la participation de la Sécurité sociale. 
• Orthodontie :
  • La facture détaillée et acquittée précisant le semestre de traitement concerné ainsi que les dates de début et de fin de semestre (la date de soins devant être comprise pendant la période de couverture). La facture originale pour les actes supérieurs à 800 euros (par ligne d’acte) et pour l’orthodontie non prise en charge par la Sécurité sociale ; 
  • La notification éventuelle de refus de prise en charge de la Sécurité sociale et éventuellement celle relative à un traitement de contention. 
• Prothèses dentaires :
  • La facture détaillée et acquittée des frais engagés précisant la codification des travaux réalisés. La facture originale pour les actes supérieurs à 600 euros (par ligne d’acte) et pour les prothèses non prises en charge par la Sécurité sociale. 
• Optique : 
  • Pour les lunettes : la facture acquittée indiquant les frais réellement engagés pour les verres et la monture (facturés distinctement) ainsi que la prescription médicale (avec une date de validité conforme au décret du 12 octobre 2016).  La facture originale pour les actes supérieurs à 600 euros (par ligne d’acte remboursée par la Sécurité sociale) ; 
  • Pour les lentilles de contact correctrices, la facture détaillée des frais engagés, ainsi que la prescription médicale (avec une date de validité conforme au décret du 12 octobre 2016). 
• Cure thermale : 
  • La (les) facture(s) détaillée(s) et acquittée (s) avec les frais d’hébergement, de transport, de soins et d’honoraires des médecins. 
• Prestations non prises en charge par la Sécurité sociale : 
  • Pour les séances d'ostéopathie, de chiropractie, d'étiopathie : la facture acquittée délivrée par le professionnel de santé. 
  • Pour les lentilles correctrices : la facture originale pour les actes supérieurs à 300 euros (par ligne d’acte) ainsi que la prescription médicale (avec une date de validité conforme au décret du 12 octobre 2016). 
• Forfait maternité : 
  • Un acte de naissance de l’enfant nouveau-né. Ce forfait est versé autant de fois que d’enfant(s) né(s). Il est étendu aux cas d’adoption plénière dans les mêmes conditions et sur présentation du jugement définitif d’adoption. 

HCR Bien-Être peut, à tout moment, demander les justificatifs nécessaires au règlement d’un dossier y compris si vous bénéficiez de remboursements automatisés grâce à la télétransmission.

Délais de déclaration

Les demandes de prestations doivent intervenir au plus tard dans les deux ans suivant la date des soins figurant sur le décompte de Sécurité sociale (ou la facture du professionnel de santé, s’agissant des actes non pris en charge par cet organisme).

La prise en charge permet de ne pas faire l’avance des frais dans la limite des garanties prévues par le contrat. HCR Bien-Être règle directement le professionnel de santé. 

Hospitalisation 

Vous n’avez plus de document à envoyer.
Avant l’hospitalisation : l’établissement de soin interroge HCR Bien-Être pour connaitre vos droits et obtenir un accord de prise en charge précisant le niveau de garantie.
A la sortie : l’établissement transmet de façon électronique les factures à HCR Bien-Être pour les régler.
Seules les prestations qui ne seraient pas prises en charge par votre contrat seront à payer par vos soins.

Frais optiques & dentaires 

Avec la Carte de tiers payant, vous bénéficiez d’un service de prise en charge optique et dentaire (uniquement pour les prothèses dentaires), avec une procédure simplifiée : 

1. Vous présentez votre carte de tiers-payant à l’opticien ou au dentiste de votre choix. 
2. Le professionnel de santé envoie une demande de prise en charge auprès de HCR Bien-Être. 
3. HCR Bien-Être délivre une prise en charge et la transmet directement au professionnel de santé pour le dentaire et l’optique. 
4. Vous devez régler la part non prise en charge par la garantie et éventuellement la part Sécurité sociale si le professionnel de santé ne pratique pas le tiers payant avec la Sécurité sociale.

Afin d'estimer un éventuel « reste à charge » pour des actes onéreux, vous pouvez faire établir un devis par le professionnel de santé. 

Adressez ensuite le devis à HCR Bien-Être, pour une estimation du montant de remboursement. 

Exemples de soins : intervention chirurgicale auprès d’un praticien hors OPTAM (option Tarifaire Maîtrisée), réalisation de prothèses dentaires, acquisition d’équipement optique ou auditif... 

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