Un(e) salarié(e) victime d’un évènement majeur et exceptionnel ?
- Pour les contrats prévoyance
En cas d’événement dramatique et exceptionnel reconnu comme état de catastrophe naturelle, une aide exceptionnelle peut lui être accordée.
Si votre entreprise est fermée suite aux dégâts causés, que vous avez placés votre ou vos salarié(es) en chômage partiel, ou qu’ils sont obligés de se reloger, l’aide solidaire est de 1 000 € par salarié + 500 € par enfant à charge.
Cette action sociale est mise en œuvre par les partenaires sociaux de la branche, en complément des garanties Prévoyance.
Pour en bénéficier, le ou la salarié(e) doit…
- Être employé(e) de la branche HCR au moment de la demande et cotiser en prévoyance auprès de l’un des seuls organismes assureurs suivants : Malakoff Humanis ou KLESIA [1].
- Résider et/ou travailler dans un territoire en reconnaissance préalable de l’état de catastrophe naturelle (publication des arrêtés officiels). Le bénéfice de l’aide n’est pas conditionné à un plafond de ressources, mais dépend de l’un ou l’autre de ces cas de figure :
- L'habitation du ou de la salarié(e) a été atteinte au point de l'obliger à se reloger dans sa famille ou ailleurs (pour les tempêtes et inondations).
- Votre entreprise est fermée depuis au moins 10 jours suite aux dégâts causés par l’évènement climatique, et votre personnel a été mis au chômage partiel.
Si l’habitation est touchée, le ou la salarié(e) doit nous adresser les informations suivantes afin que nous puissions étudier son dossier :
- Courrier sur papier libre ou document mentionnant les coordonnées permettant de le ou la joindre.
- Photocopie de la déclaration de sinistre transmise à l’assurance avec état des dégradations et pertes.
- Dernier bulletin de salaire.
- Justificatif ou attestation de relogement (précisant l’identité des accueillants et l’adresse exacte).
- Extrait d’acte de naissance ou copie du livret de famille ou décompte de prestations CAF mentionnant les enfants.
- Si un enfant a plus de 16 ans, merci de fournir un certificat de scolarité.
- Si votre entreprise est sinistrée et que le personnel est en chômage partiel, fournir :
- Un courrier sur papier libre ou document mentionnant les coordonnées permettant de joindre le salarié.
- Une lettre de l’employeur indiquant la fermeture de l’établissement, la durée estimée des travaux ainsi que la mise en chômage partiel des salariés sur autorisation préfectorale.
Votre salarié peut contacter le :
[1] Si votre entreprise ne cotise pas auprès de Malakoff Humanis ou de KLESIA en prévoyance, référez-vous aux aides sociales prévues par le régime.